Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

12/08/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent les ventes de vélos électriques et accessoires (ci-après « Produits ») effectuées via le site internet coconutbike.fr (ci-après « le Site »), édité par R-WANN, SARL, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 7948 1666 0000 37, dont le siège social est situé 1 Rue des Grignons
22360 Langueux, France, e-mail: claire@velogiant.fr, téléphone : 0612923870.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les vélos électriques sont conformes aux normes européennes en vigueur (EN 15194) et, le cas échéant, livrés avec certificat d’homologation.

3. Commande

Le client sélectionne les Produits de son choix et valide sa commande après vérification du panier.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions et conditions de vente.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse renseignée.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • Virement bancaire

  • Paiement en plusieurs fois (si proposé)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf dispositions contraires indiquées sur le Site.

5. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés avant validation de la commande et peuvent varier selon la disponibilité des Produits et la destination.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport au délai indiqué, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, accompagnés de la facture.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou Produit défectueux.

⚠️ Exception : Les Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

7. Garantie légale et commerciale

Les Produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du Produit.

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire (cadre, moteur, batterie) dont les conditions sont précisées sur le Site ou dans la documentation fournie.

8. Responsabilité et sécurité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits.
Le client s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la circulation des vélos électriques, notamment en matière de puissance, de vitesse et d’équipements de sécurité.

9. Service après-vente

Pour toute réclamation ou demande de réparation, le client peut contacter le service après-vente :

  • Par e-mail : claire@velogiant.fr

  • Par téléphone : 0612923870

  • Par courrier : 1 Rue des Grignons 22360 Langueux, France

10. Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le vendeur par e-mail ou courrier.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison du Produit